Prévu en octobre 2023 à Paris, le procès pour homicides involontaires contre la compagnie espagnole Swiftair lors du crash de l’avion d’Air Algérie en 2014 au Sahel est suspendu. Pour cause, le mardi 04 juillet 2023, le tribunal a transmis à la justice européenne des questions préjudicielles.
La compagnie espagnole, propriétaire de l’avion qui s’est écrasé, entraînant la mort de 116 personnes, devait comparaitre du 02 au 26 octobre 2023. Cependant, une audience préliminaire a eu lieu le 8 juin pour examiner une question de procédure soulevée par Swiftair, à l’issue duquel la compagnie a bénéficié d’un non-lieu à la suite d’une enquête en Espagne. Le tribunal doit trancher si cela peut faire obstacle au procès en France.
Après en avoir délibéré, le tribunal a transmis mardi quatre questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur l’interprétation du droit européen en la matière. Les poursuites – et donc le procès – sont suspendues jusqu’à ce que la Cour se prononce.
Le vol AH5017 d’Air Algérie s’est écrasé le 24 juillet 2014 en plein Sahel, dans le nord du Mali. 23 Burkinabés parmi les 110 passagers dont 54 Français, des Libanais, des Algériens et six membres d’équipage, tous espagnols avaient péri.
ab (Avec Africanews)