Le 13 juin 2023, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a rendu une décision fixant les conditions et modalités applicables aux offres permanentes et promotionnelles des opérateurs de services de téléphonie mobile au Burkina Faso. Plus de trois (3) mois après, aucun opérateur de téléphonie mobile n’a appliqué la décision. Les consommateurs crient à la mauvaise foi.
Les opérateurs disposaient d’un délai maximum de trois mois pour appliquer cette décision. Cependant, le constat est amer. Et la Plateforme des associations de défense des droits de l’homme (PADDH) de dénoncer le non-respect des mesures prises, notamment:
(1) les bonus accordés par les opérateurs seront ouverts à tous les réseaux ;
(2) les crédits et forfaits data (Internet mobile) arrivés à expiration et non consommés ne seront plus supprimés, mais bloqués dans l’attente de la recharge du consommateur dans un délai fixé selon le type de forfait souscrit ;
(3) les différents comptes bonus seront décomptés au fur et à mesure par le bonus qui a le délai de validité le plus court jusqu’à épuisement de son solde ;
(4) et enfin un délai minimum de validité de 30 jours sera accordé à l’abonné ayant souscrit à un forfait minimum de 1 Go.
Selon la plateforme, les opérateurs reprochent à l’ARCEP d’avoir pris une mesure contraire aux intérêts des consommateurs et fixé les tarifs détaillés pour les services. Ils ont demandé au Conseil d’État de suspendre la décision. L’audience qui devait avoir lieu le jeudi 21 septembre 2023 a été reportée. Une surprise pour l’avocat des consommateurs, Me Gama Abdel Nacro.
« Nous étions surpris de voir le conseiller en charge du dossier nous informer que le dossier a été renvoyé sans date pour une nouvelle composition du tribunal », a-t-il expliqué.
La PADDH, à travers ses responsables, estime que le tribunal veut pousser les consommateurs à bout.
« Nous pensions en finir avec cette lutte après l’audience, mais ce ne fut pas le cas. On peut dire que c’est une façon de jouer sur nos nerfs. Nous allons attendre la recomposition du tribunal, mais les consommateurs attendent avec impatience cette décision de l’ARCEP qui devrait entrer en vigueur le 13 septembre dernier », déplore Adama Bayala, le porte-parole de cette plateforme.
Il poursuit en affirmant que les opérateurs de téléphonie mobile sont animés d’une mauvaise foi.
« Les opérateurs ont refusé d’appliquer la décision de l’ARCEP sans que le tribunal ne se soit prononcé sur cette affaire. C’est une mauvaise foi, il y a gangstérisme économique de ces derniers qui voient les consommateurs comme des vaches à lait », regrette t-il.
Cette lutte ira jusqu’à la satisfaction des intérêts des consommateurs, rassure Adama Bayala.
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