La chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso et la Direction générale des impôts ont organisé une rencontre avec la presse, ce vendredi 06 avril 2022, à Ouagadougou. L’objectif de la rencontre était d’informer les principaux acteurs sur les enjeux de la généralisation de l’usage de la facture normalisée.
Pour sécuriser les transactions commerciales et garantir le droit à déduction des entreprises, l’État burkinabè à institué la facture normalisée au Burkina Faso. << Il faut rappeler que la généralisation de l’usage de la facture normalisée a été actée par un arrêté du ministre des finances, qui demande qu’à partir du 1er mai 2022, toutes les entreprises puissent utiliser les stickers>>, à déclaré Christelle Kielem, directrice de la Facture Normalisée et des Téléprocédures.
La facture normalisée est une facture comportant un ensemble de mentions obligatoires (art 562 CGI), sécurisée par un sticker et répondant à certaines caractéristiques. Les stickers servent à sécuriser les factures délivrées par les entreprises. Les factures et documents à sécuriser par un sticker sont entre autres, les factures définitives, les factures d’avoir, les notes de débits, les bordereaux de livraison utilisés par les entreprises pour approvisionner les succursales et agences etc.
En outre, l’usage de la facture normalisée au Burkina Faso, constitue un avantage pour l’État mais aussi et surtout pour les entreprises. En effet, elle permet de lutter contre la concurrence déloyale, c’est-à-dire contrecarrer la croissance des entreprises qui ne se déclarent pas, sécuriser les transactions commerciales, formaliser le secteur informel etc.
Les acteurs assujettis à la facture normalisée sont les entreprises des régimes du réel normal et du réel simplifié d’imposition et celles de la contribution des micros entreprises réalisant les activités telles que : l’importation et l’exportation, les commerces, les industries, les travaux immobiliers, les productions et les prestations de services (y compris les professions libérales).
Notons qu’il existe deux catégories de stickers. Une pour les entreprises du réel normal d’imposition, qui est vendu par feuillet de 100 stickers, à raison de cent (100) francs l’unité, soit dix (10 000)mille francs le feuillet et l’autre pour les entreprises du réel simplifié d’imposition et de la contribution des micros entreprises, vendus par feuillet de 50 stickers à raison de soixante (60) franc l’unité, soit trois (3000) mille franc le feuillet.
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