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Ouagadougou, 30 mars 2023 #ZissayaTV #Politique #BurkinaFaso
Le gouvernement a annoncé la transmission d’un projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso à l’Assemblée législative de Transition. Si la loi est votée, elle apportera du sang neuf dans le domaine du foncier.
La redéfinition de la promotion immobilière, l’incessibilité ou l’intransmissibilité de l’agrément de promotion immobilière, la redéfinition de la mutuelle de logement social en remplacement de la coopérative d’habitat, la limitation des superficies aux fins de promotion immobilière et la revue à la hausse des sanctions applicables en cas d’infraction sont entre autres les innovations de cette nouvelle loi.
Par Antoine Boni
